Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Jérôme Lasserre Capdeville Editeur : L'Harmattan Collection : La Justice au quotidien ISBN : 978-2-296-00199-2 80 pages - Parution : 02/2006 Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Droit pénal des affaires
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Présentation par l'éditeur La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : tout d'abord au niveau préventif, c'est-à-dire avant même que le délit de blanchiment ait pu être judiciairement constaté, puis au niveau répressif afin de sanctionner le délit effectivement caractérisé. Il est à regretter, cependant, que cet « amas » de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente rendue nécessaire en raison du manque de clarté de certaines dispositions. Il est ainsi un guide juridique indispensable pour toutes les personnes (banquier, avocat, juriste d'affaires, etc.) soucieuses de comprendre le système de lutte contre le blanchiment de capitaux dans notre pays. Jérôme Lasserre Capdeville est Docteur en droit privé, Avocat, et Chargé de travaux dirigés à la Faculté de droit de Pau.
Les atouts du droit français R. Blazy, J. Lasserre Capdeville, M. Storck Lamy
J. Lasserre Capdeville Joly éditions
Etude de droit comparé (France - Suisse - Luxembourg) : tomes 1 et 2 J. Lasserre Capdeville Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Expertise, lobbying, conflits d'intérêts N. Pons Odile Jacob
Préventions et sanctions, guide des bonnes pratiques C. Cutajar, G. Montigny, Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
La République en danger G. Gaetner Bourin éditeur
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