L'Europe des transports

Présentation par l'éditeur
Envisagés connue une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le Prestige fait naufrage au large des côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports.

Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage : enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise.

Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d' Agen organisé par le Centre de recherchées et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Cotnnnmautés européennes) est une association qui fédère la plupart des chercheurs et universitaires français en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. Elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi.

Sous la direction de Loïc Grard.