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Un règlement à respecter, répartition des charges, nouvelles règles comptables, syndic et conseil syndical, vote et réalisation des travaux Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Intérêts privés C'est mon droit ISBN : 978-2-86521-942-1 207 pages - Parution : 09/2006 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes ? Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ? En annexe : - De nombreuses fiches pratiques - Des modèles de lettres - Les textes de référence
