Règles de la profession d'avocat 2006-2007

Présentation par l'éditeur
Formation - Serment - Bâtonnier - Conseil de l'ordre - Conseil National des Barreaux - Secret professionnel - Conflit d'intérêts - Principe du contradictoire - Champ d'activité professionnelle - Publicité - Honoraires - Aide juridictionnelle - Structures - Difficultés financières - Collaborateur libéral - Salarié - Bureaux secondaires - Réseaux - Déontologie et Union européenne - Discipline - Responsabilité.

Les règles et usages de la profession d'avocat sont aujourd'hui transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application de 2005: décret du 24 mai, sur la discipline ; décret du 12 juillet relatif aux règles déontologiques et décret du 4 novembre, sur la profession, permettant aux juristes salariés des cabinets d'avocat de devenir avocats.
A la suite de ces textes, par une décision du CNB en date du 15 avril 2005, le RIU a été remplacé par le Règlement intérieur national (RIN).
La profession a également été concernée par quelques textes périphériques, notamment la loi de sauvegarde des entre-prises du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre ; le décret du 2 décembre 2005 relatif à la procédure.

L'ensemble de ces réformes est analysé et commenté dans cette onzième édition, construite selon un plan établi à partir du RIN.
La jurisprudence et la doctrine antérieures conservent néanmoins tout leur intérêt.
Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la nouvelle formation initiale des futurs avocats et la formation professionnelle continue ; la composition du conseil de discipline et la procédure disciplinaire ; l'évolution de la déontologie (conflits d'intérêts, publicité, secret professionnel, honoraires...) ; le nouveau statut de collaborateur libéral salarié issu de la loi du 2 août 2005 ; la structure de financement des cabinets (SPFPL) ; le traitement des difficuités financières des cabinets suite à l'élargissement des procédures collectives aux professions libérales ; la responsabilité civile des avocats.

Ainsi cet ouvrage pourra continuer à apporter des réponses aux difficultés, pratiques et théoriques, qui se posent aux avocats dans les 182 barreaux en France, aux membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, aux magistrats, ainsi qu'aux étudiants des centres de formation.

À partir du livre d'André Damien, membre de l'Institut, la présente édition est l'oeuvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et président de la commission de déontologie à Paris, matière qu'il enseigne à l'école de formation du barreau.