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1re édition Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - C.C.I.P., Marianne Chironnier, Stéphanie Soares Editeur : Delmas Collection : Parcours d'entrepreneurs ISBN : 978-2-247-06965-1 195 pages - Parution : 10/2006 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Le statut du bail commercial est fixé par le Code de commerce. Il définit les obligations respectives des parties et protège le locataire-preneur contre les risques d'éviction. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions posées par les textes. Ce guide s'adresse avant tout au locataire. Il l'accompagnera dans toutes ses démarches : négociation des clauses du bail, signature du contrat, renouvellement du bail, demande de déspécialisation, révision du loyer, etc. Complet et accessible, il associe pratique et conseils en proposant aussi différents modèles, dont un bail commercial commenté. Des modèles téléchargeables sur les sites internet des éditions Delmas et de la CCIP. Marianne Chironnier, juriste en droit des affaires. Stéphanie Soares, juriste en droit des affaires.
