Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Journée d'études du 27 janvier 2006 Volume n° 5 Jules-Marc Baudel, Martin Cauchon, Yves Delavallade, Jean-Louis Dewost, Georges Flécheux, Jacques Fourvel, Jérôme Frantz, Marzia Frascadore, Andréa Giussani, Marc Guillaume, Serge Guinchard, Emmanuel Jeuland, Véronique Magnier, Jean Massot, Christoph Maurer, Mauricio Almeida Prado, Michel Puisais-Jauvin, William Torchiana, Yann Utzschneider, Fiona Walkinshaw Editeur : Société de législation comparée Collection : Colloques ISBN : 978-2-908199-51-2 145 pages - Parution : 09/2006 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit international privéAutre thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Procédure civile
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Présentation par l'éditeur Les États-Unis inventent la « class action » (1966). Quelques décennies plus tard, plusieurs pays ont introduit ou envisagent d'introduire des procédures comparables. Hésitations, contradictions et limitations ponctuent la réflexion. La France s'interroge et une commission inter-ministérielle a été chargée de mesurer l'opportunité d'une telle action. Cet ouvrage, issu de la journée d'études de la Société de législation comparée du 27 janvier 2006 reprend l'examen comparé des expériences et certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.
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