Baux commerciaux

Présentation par l'éditeur
Soumise à un statut complexe et spécifique, la conclusion d'un bail commercial est un acte important de la vie d'un commerçant. Si le statut impose certaines règles comme le droit au renouvellement ou celui de céder le bail avec son fonds de commerce, de nombreuses dispositions ne sont pas d'ordre public et dépendent du contrat signé avec le propriétaire des locaux. La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont donc déterminantes du bon déroulement de la relation entre le locataire et son bailleur, de l'entrée en jouissance dans les lieux jusqu'à la restitution du local en fin de bail.

Tout preneur — qu'il soit commerçant, industriel, artisan — doit connaître les spécificités du bail commercial : durée du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination des charges locatives. Réciproquement, tout bailleur doit mesurer les conséquences, souvent financières, qu'implique un tel bail : faut-il demander un pas-de-porte plutôt qu'un loyer élevé ? Quelles informations techniques ou sanitaires doivent être communiquées ? Comment écarter le plafonnement du loyer ? A quelles conditions échapper au paiement de l'indemnité d'éviction ? Comment se fixe un loyer à l'occasion d'une révision ?

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions à l'appui d'exemples et de modèles types.Véritable guide des baux commerciaux, il donne à toute personne des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles en cas de problème. À jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, cette 14^e édition insiste aussi de façon toute particulière sur les questions qui ne cessent de se poser au regard d'une jurisprudence toujours plus complexe et fournie.

Retrouvez et téléchargez sur le site internet de l'éditeur tous les modèles types.

Anne d'Andigné-Morand est avocat au Barreau de Paris.