Le contrat de construction de maison individuelle

Présentation par l'éditeur
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle, l'objectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à présent les observateurs.

Une approche chronologique de l'étude a été retenue. Les développements aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des contrats, avant de s'attacher à décrire la phase de réalisation des travaux. Le temps du chantier étant écoulé, l'issue normale des travaux constituée par la mise en service de l'ouvrage sera envisagée, de sa réception jusqu'à la gestion des réserves, des retards et des garanties liées à « l'après vente ».

L'auteur, pour chaque thème abordé, rappelle le texte, en expose la mise en oeuvre par la jurisprudence et fournit également l'avis de la doctrine.

Le lecteur pourra ainsi se forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des modèles de contrat sont également proposés en annexe.

Christophe Ponce, docteur en droit privé, est chargé d'enseignement à l'institut de droit immobilier, faculté de droit de Toulon et du Var, et conseil en assurance de protection juridique chargé de gestion « immobilier et construction ».