Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Rapport 2005 Commission de la Sécurité des Consommateurs - C.S.C. Editeur : La documentation française ISBN : 978-2-11-006213-0 448 pages - Parution : 10/2006 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Concurrence et consommation / Distribution
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Présentation par l'éditeur « En 2005, la Commission de la sécurité des consommateurs a rendu douze avis dont trois relatifs à des projets de décret qui lui étaient soumis. Les avis rendus publics et publiés dans ce rapport ont principalement été consacrés à la sécurité dans la maison, aux activités de sports et de loisirs ou, plus spécifiquement, à la sécurité des enfants. Ils ont porté sur des risques graves et fréquemment encourus tels que la chute, la brûlure, l'intoxication, l'asphyxie ou la suffocation, la noyade et la blessure ou le traumatisme. La lutte contre les accidents de la vie courante exige des efforts continus et la mobilisation de tous les acteurs concernés. Pour sa part, la Commission de la sécurité des consommateurs est déterminée à poursuivre, avec l'ensemble de ses partenaires, son action dans cette voie. » Luc Machard, Président de la CSC.
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