Le droit des sociétés cotées et le marché boursier

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L’expression « sociétés cotées » est fréquemment employée comme synonyme de « sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ». Cette étude vise à montrer qu’à certaines conditions juridiques, qu’il s’agit d’expliciter, ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur.

La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l’ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu’à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l’actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière. En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel.

La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l’information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l’émetteur. Différents acteurs, comme les commissaires aux comptes ou l’AMF, veillent à l’information du public et représentent ainsi l’intérêt du marché. À partir des anticipations qu’ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d’actions concourent à la formation d’un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l’opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l’originalité des sociétés cotées.

Hugues Bouthinon-Dumas est docteur en droit, normalien et agrégé de sciences économiques et sociales. Il enseigne le droit des affaires et le droit des obligations à l’Université Paris Dauphine.


Prix Jean-Bertrand Nogaro de la chancellerie des Universités de Paris