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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise

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Guide pratique des visites inopinées et perquisitions dans l'entreprise

Comment bien se préparer ? Quelle attitude adopter ? Que faire ensuite ?
Thomas Baudesson, Karine Huberfeld
Editeur : LexisNexis
Collection : Litec professionnels
Entreprise
ISBN : 978-2-7110-0776-9
154 pages - Parution : 05/2007

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Sociétés et autres groupements


20,30 €   19,28 €

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Présentation par l'éditeur
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez une telle situation.

Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des régimes juridiques parfois très différents.

Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement:
- qui sont ces personnes ?
- ont-elles le droit d'être là ?
- est-on obligé de les laisser entrer ?
- peuvent-elles se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
- peut-on exiger la présence d'un conseil ?
- que faut-il faire ?

Si vous ne savez pas répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.

« Gouverner c'est prévoir. C'est parce que aucune entreprise n'est à l'abri d'une visite inopinée que j'ai souhaité préparer mon club à cette éventualité avec les auteurs de cet ouvrage. À mon sens, tout chef d'entreprise prévoyant devrait avoir une démarche analogue. » (Michel Seydoux, Président du LOSC)

Préface de Bernard Bouloc.
Thomas Baudesson est associé du Cabinet Clifford Chance à Paris où il codirige le groupe Contentieux et Arbitrage. Il a vingt ans d'expérience dans la pratique du contentieux d'affaires. Auteur d'articles sur la protection de documents dans l'entreprise, il anime également des conférences et séminaires.
Karine Huberfeld est avocat depuis dix ans, dont six passés au barreau de Paris au sein du Cabinet Clifford Chance. Elle est spécialiste du contentieux d'affaires et anime des formations sur les visites inopinées.

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