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TVA et collectivités territoriales

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TVA et collectivités territoriales

Opérations assujetties, droit à déduction, fonds de compensation pour la TVA
2e édition
Loïc Levoyer
Editeur : Le Moniteur
Collection : Guides juridiques
Collectivités locales
ISBN : 978-2-281-12588-7
341 pages - Parution : 05/2007


45,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à la TVA. Ainsi, leurs activités relevant de services publics industriels et commerciaux et celles entraînant des distorsions de concurrence y sont directement soumises. Dès lors, une bonne gestion des finances locales passe par une maîtrise de l'ensemble des mécanismes de la TVA, et notamment de celui du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

L'ouvrage traite de l'application particulière de la TVA aux collectivités territoriales. Pour ce faire, il détaille les différentes opérations y étant assujetties, le droit à déduction, les formalités pratiques, ainsi que toutes les conséquences de cette taxe sur l'exploitation des services publics. Le fonctionnement particulier du FCTVA, ses bénéficiaires, les dépenses éligibles et leur évaluation y sont également analysés avec précision.

Illustré d'exemples concrets, TVA et collectivités territoriales constitue un guide pratique essentiel à la mise en place et au développement d'une gestion efficace de la TVA par les collectivités.

TVA et collectivités territoriales s'adresse à tous les acteurs des collectivités confrontés quotidiennement aux questions soulevées par la TVA et tout spécialement aux élus
locaux, aux cadres territoriaux ainsi qu'à leurs conseillers juridiques et financiers.

Loïc Levoyer, maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers, est spécialisé en finances publiques et en fiscalité locale.

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