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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
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Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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SCI (formulaires)

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SCI (formulaires)

Rédaction d'Intérêts Privés
Editeur : Groupe Revue Fiduciaire
Collection : Formulaires commentés
ISBN : 978-2-7579-0031-4
Parution : 01/2007

Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit commercial > Sociétés et autres groupements


30,00 €   28,50 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours





Présentation par l'éditeur
Déja prérédigés :
- Les statuts de la société civile immobilière de location (en 4 exemplaires).

Dans ce dossier, également :
- Une notice explicative
- Les options à prendre et les clauses sensibles
- Les formalités à accomplir et l'imprimé CERFA.

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