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Mémento groupes de sociétés 2013-2014
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Mémento groupes de sociétés 2013-2014

Juridique, fiscal, social
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

A jour au 2 avril 2013.
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De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention

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De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

Gérard Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss, Elisabeth Lambert Abdelgawad
Editeur : Anthemis
Collection : Droit & Justice
ISBN : 978-2-8027-2331-8
320 pages - Parution : 02/2007

Thème : Droit > Droit européen > Droit institutionnel


71,00 €   67,46 €

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Présentation par l'éditeur
La Réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du "rapatriement" du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6)du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes.

Cet ouvrage qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée en décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, du système européen.

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