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Négociations pour une rupture amiable, préavis et indemnités de rupture, clauses de dédit-formation et de non-concurrence Rédaction de La Revue Fiduciaire Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Les essentiels RF ISBN : 978-2-7579-0066-6 165 pages - Parution : 06/2007 Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Relations individuelles
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Cet ouvrage vous présente tout ce qu'il faut savoir sur la démission. Le salarié doit-il suivre une procédure particulière ? Un préavis est-il dû ? Autant de questions auxquelles vous trouverez une réponse concrète. Employeur et salarié peuvent aussi s'entendre pour une rupture amiable. Chacun trouvera comment conclure un tel accord. Ils doivent aussi régler la.question des indemnités de rupture tout en mesurant leurs incidences en matière notamment d'impôt sur le revenu. Enfin, employeur et salarié peuvent régler leur litige concernant la rupture du contrat en signant une transaction. Une fois encore, des conditions très strictes doivent être respectées. Des modèles permettront à chacun de gérer la rupture et la transaction en toute légalité.
