Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien

Présentation par l'éditeur
Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement confiées à des notaires, ce qui engendre des coûts financiers élevés surtout pour les petites communes. Or, les collectivités ont la possibilité de rédiger elles-même leurs actes et leur donner la même force qu'un acte notarié, évitant ainsi le paiement d'honoraires. Toutefois, la réalisation d'actes d'acquisition ou de vente de biens n'est pas une chose aisée. C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est de donner l'essentiel des informations pour rédiger un acte en toute légalité répondant aux normes de la publicité foncière. Cet ouvrage se veut pratique et concret, permettant à chaque personne publique de réaliser efficacement la procédure de vente ou d'acquisition d'un bien. L'aspect pratique a été privilégié afin de donner les outils essentiels et efficaces aux rédacteurs d'actes au profit des collectivités. Des exemples concrets, des modèles d'actes et de formulaires sont présents, permettant à tout novice en la matière de rédiger simplement un acte d'acquisition, par exemple.

Joël Martinet est titulaire d'une maîtrise en droit public obtenue à l'université de Bourgogne. Auparavant chef du personnel au service départemental d'incendie et de secours du Cher, il est actuellement directeur des ressources humaines et des affaires générales de la ville de Mehun-sur-Yèvre. Il a également la charge de l'urbanisme, des affaires scolaires, de l'État civil de cette commune de près de 7300 habitants. Intervenant au CNFPT délégation centre, il assure des formations en matière de ressources humaines.