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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Essais cliniques, quels risques ?

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Essais cliniques, quels risques ?

Sous la direction de Anne Laude et Didier Tabuteau
Anne Laude, Didier Tabuteau
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Droit et santé
ISBN : 978-2-13-055945-0
190 pages - Parution : 06/2007

Thème : Droit > Droit privé > Droit de la santé / Bioéthique


12,50 €   11,88 €

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Présentation par l'éditeur
Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes en matière d'essais cliniques qui ont inspiré le législateur européen. De récentes évolutions législatives ont profondément modifié les règles de droit et les pratiques. C'est pourquoi l'Institut Droit et Santé a organisé, en juin 2006, dans le cadre des « Rencontres Droit et Santé » une journée d'analyse et de bilan de ces évolutions. Ces travaux ont en particulier permis de s'interroger sur le décloisonnement entre les recherches biomédicales sur les médicaments, celles portant sur les dispositifs médicaux et la recherche biomédicale institutionnelle. Par ailleurs, le rôle des nouveaux acteurs de l'évaluation méritait d'être analysé, tout comme les enjeux de la transparence en matière d'essais cliniques. Cette dernière constitue une exigence déontologique de l'expertise mais aussi un droit fondamental de l'usager du système de santé, qui est désormais un acteur et un partenaire à part entière de la recherche.

Anne Laude, agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université Paris-Descartes, directeur de l'École doctorale, co-directeur de l'Institut Droit et Santé.
Didier Tabuteau, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et Santé, directeur de la chaire Santé à Sciences-Po.

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