Fiscalité internationale du patrimoine

Présentation par l'éditeur
Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez :
- une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission ;
– une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers ;
– des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux ;
– une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution.

Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2008, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.

L'auteur, avocat à la Cour, est également membre du barreau de New-York. Il est associé du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.