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Droit international privé et européen : pratique notariale
74,00 €

Droit international privé et européen : pratique notariale

8e édition
M. Revillard
Defrénois - Expertise Notariale

La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l’entrée (...) Lire la suite
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Guide pratique du droit d'auteur

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Guide pratique du droit d'auteur

Utiliser en tout légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations
1re édition
Anne-Laure Stérin
Editeur : Maxima - Laurent du Mesnil Editeur
Collection : Concrètement que dois-je faire ?
Les réponses du conseiller
ISBN : 978-2-84001-405-8
537 pages - Parution : 05/2007


44,50 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
> Combien de lignes de texte peut-on citer ?
> Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une oeuvre ?
> Où trouver des photos gratuites ?
> Dans quels cas faut-il l'accord des personnes photographiées ?
> Comment vérifier si une image est dans le domaine public ?
> Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ?
> Combien faut-il payer ?
> Peut-on utiliser les documents trouvés sur Internet ?
> Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?...

Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'oeuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles.

Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations.

Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.

Les 5 + :
- A jour des dernières applications de la loi DADVSI.
- 6 thèmes précis : textes, photos, films, musiques, Internet, protéger ses créations.
- Une présentation très claire sous la forme de questions/réponses.
- Un index détaillé pour aller droit au but.
- De nombreux exemples tirés de l'actualité.

Anne-Laure Stérin, juriste en droit d'auteur et droit des affaires, est également diplômée de 3e cycle en sciences de l'information et de la documentation (IEP Paris). Depuis quinze ans, elle exerce dans des entreprises d'édition et de production (livre, multimédia). Elle enseigne le droit d'auteur à l'université de Marne-la-Vallée.

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