Les accords-cadres

Présentation par l'éditeur
Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1^er août 2006 portant code des marchés publics.

Sa souplesse laisse augurer d'une large utilisation de ce nouvel outil largement inspiré d'un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande.

Particulièrement approprié à l'achat public, l'accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d'achat par métier. De plus, ce nouvel outil permet de tenir compte de l'évolution des produits et de leurs prix.

Grâce à l'approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l'évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l'identification de la procédure de passation idoine.

En effet, l'analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d'achat et des modèles d'accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en oeuvre des accords-cadres.

Ce guide est indispensable pour utiliser les accords-cadres dans un contexte dynamique et moderne afin de réaliser des achats performants.

Philippe de Géry est docteur en droit, contrôleur financier honoraire. Il est également l'auteur de l'ouvrage Les marchés à bons de commande et participe à la rédaction de Droit des marchés publics, publiés par Les Éditions du Moniteur.
Philippe Schmidt est avocat au Barreau de Lyon, au sein de la société d'avocats Vedesi. Il est maître de conférences à l'IEP de Lyon et préside le « Club Marchés Publics sud-est » du Moniteur.