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Le guide opérationnel des PPP

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Le guide opérationnel des PPP

Conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables
2e édition
François Bergère, Xavier Bezançon, Laurent Deruy, Roger Fiszelson, Marc Fornacciari
Editeur : Le Moniteur
Collection : Guides juridiques
Marchés publics
ISBN : 978-2-281-12609-9
357 pages - Parution : 06/2007


45,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
Avant l'adoption du contrat de partenariat public-privé stricto sensu en France, des formules diverses mais limitées de partenariat entre les secteurs public et privé coexistaient pour concevoir, construire et gérer des infrastructures ou des services publics.

Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics.

L'originalité de ce guide est liée à la diversité des expériences professionnelles des auteurs et à leur approche résolument pratique et globale : au-delà de la toute dernière réglementation applicable à ces contrats, il expose les questions financières, fiscales et comptables essentielles ainsi que les règles pour éviter tout contentieux. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.

Cet ouvrage synthétique apporte un appui méthodoloque aux acteurs publics et privés, à toutes les étapes d'un contrat de partenariat.

Les auteurs,
François Bergère, Conseiller maître à la Cour des comptes, est secrétaire général de la Mission d'Appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP).
Xavier Bezançon, est délégué général d'EGF-BTP.
Laurent Deruy, ancien Conseiller référendaire à la Cour des comptes est avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel.
Roger Fiszelson, est délégué général du syndicat des entreprises françaises à l'international (SEFI).
Marc Fornacciari, est maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, avocat associé au cabinet JeantetAssociés.

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