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Conseils, conditions et modèles de contrats pour l'e-commerce Olivier D'Auzon Editeur : Editions du Puits Fleuri Collection : Kits création ISBN : 978-2-86739-347-1 Parution : 01/2008 Thème : Droit > Droit privé > Droit des NTIC et des médiasAutre thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Vente et contrats commerciaux
Habituellement expédié sous 6 à 10 jours
Présentation par l'éditeur Chaque Kit contient l'ensemble des documents décrits ci-dessous sous 2 formats : - en version papier : chaque document est fourni en nombre d'exemplaires requis pour votre immatriculation - et sur cd-rom : retrouvez les documents écrits sous forme de fichiers Word et PDF Tous les documents sont founis « prêts à l'emploi », à compléter avec les mentions propres à votre activité : - 1 guide de conseils et de points légaux concernant la vente sur Internet : aspects légaux de l'e-commerce, loi pour la confiance dans l'économie numérique, obligations déclaratives, nom de domaine, fiscalité... - 1 fiche de conseil et 1 modèle de contrat de distribution sur Internet, - 1 fiche de conseil et 1 modèle de contrat de location d'espace publicitaire sur Internet, - 1 fiche de conseil et 1 modèle de contrat de vente au clic, - 1 fiche de conseil et 1 modèle de conditions de vente.
