Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Les autorisations d'urbanisme, le financement et les aides fiscales, les assurances et les garanties, les recours en cas de litige 1re édition Sylvie Dibos-Lacroux Editeur : Prat Collection : Les guides pratiques pour tous Logement ISBN : 978-2-8589-0980-3 214 pages - Parution : 06/2007 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilierAutre thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Urbanisme et aménagement
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Présentation par l'éditeur Faut-il un permis pour installer une clôture ou percer une fenêtre ? Les voisins peuvent-ils contester le permis de construire ? Quels équipements donnent droit au crédit d'impôt ? Comment obtenir des subventions ? Quelle assurance souscrire ? Quelles sont les garanties en cas de malfaçons ? Devis dépassé, retard de livraison... : quels sont vos recours ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez avant d'entreprendre des travaux. Cet ouvrage pratique détaille les étapes à respecter (du dépôt du dossier en mairie à la réception des travaux), précise les droits et les obligations des tiers (voisins ou copropriétaires), vous renseigne sur les aides et subventions auxquelles vous avez droit et vous informe sur toutes les assurances, garanties et recours en cas de litige. Une édition entièrement à jour qui intègre la réforme des règles d'urbanisme ainsi que les dernières dispositions fiscales applicables.
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Le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires 9e édition S. Dibos-Lacroux, E. Vallas-Lenerz Prat
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Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Tricoire Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - C.R.J.F.C., JP Tricoire Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
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