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La preuve devant les juridictions internationales

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La preuve devant les juridictions internationales

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel
Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel
Editeur : Pedone
Collection : Contentieux International
ISBN : 978-2-233-00515-1
255 pages - Parution : 06/2007

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit international privé


26,36 €   25,05 €

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Présentation par l'éditeur
L'étude de la preuve devant les juridictions internationales éclaire le processus si singulier, pourtant fondé sur les mêmes principes répétés, par lequel le juge découvre mais aussi élabore sa conviction et, donc sa décision. Les parties ont un rôle essentiel à jouer, mais le juge n'est jamais totalement passif, sans doute parce que l'enjeu du rituel probatoire est l'émergence de la vérité ou, plus exactement, d'une vérité, qui ne saurait cependant s'afficher comme purement subjective.

L'articulation des rôles des acteurs du procès en dit long sur chaque système juridictionnel. La démarche comparative relative aux juridictions internationales et appliquée à une question processuelle particulière, que mettent en oeuvre conjointement l'UMR de droit comparé et le CERDIN Paris 1, confirme une nouvelle fois son intérêt, grâce à une discussion qui, non seulement, révèle les complexités mais cherche aussi toujours à relier l'analyse théorique à la vision la plus pragmatique.

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