Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Entre processus et procédures Cédric Milhat Editeur : Editions du Papyrus ISBN : 978-2-87603-174-6 297 pages - Parution : 06/2007 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
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Présentation par l'éditeur Pourquoi ce nouvel ouvrage sur l'acte administratif ? Unique dans sa conception, « L'acte administratif - Entre processus et procédures » est le seul livre à proposer une approche aussi concrète et complète du sujet. Si l'acte administratif est souvent le reflet direct d'une politique publique nationale ou locale, il n'en demeure pas moins que son exécution quotidienne amène à de nombreuses questions. L'objectif éditorial de ce véritable outil est de vous fournir l'ensemble des informations à la fois théoriques mais surtout pratiques pour répondre efficacement à ces questions. Abondamment illustré par des exemples issus de la jurisprudence, « L'acte administratif » n'aura plus de secret pour le lecteur tant sur son aspect procédural que sur son processus intellectuel. Construit pour les praticiens, cet ouvrage s'adresse également aux étudiants et aux candidats aux concours. Cédric Milhat est Docteur en droit, diplômé de l'Académie internationale de droit constitutionnel, directeur juridique dans une collectivité territoriale. Il publie régulièrement des articles touchant à de nombreux domaines du droit et présente des communications dans des colloques consacrés à des questions institutionnelles.
Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif Volume n° 124 A.-L. Girard Dalloz
Communes et groupement de communes Y. Broussolle Territorial éditions
Tome 130 F. Bottini L.G.D.J
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