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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

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Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises 2008

Champs d'application, formation du contrat, effets de la vente, droits et obligations des parties, inexécution et moyens
Peter Schlechtriem, Claude Witz
Editeur : Dalloz
Collection : Dalloz référence
ISBN : 978-2-247-07559-1
349 pages - Parution : 06/2008

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Vente et contrats commerciaux
Autre thème :  Droit > Droit international et étranger > Droit international privé


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Présentation par l'éditeur
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. À ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en oeuvre.

L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en oeuvre judiciaire pour permettre aux praticiens d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.

Peter Schlechtriem fut professeur à l'Université de Fribourg-en-Brisgau.
Claude Witz, Professeur à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III, est détaché à l'Université de la Sarre, où il codirige le Centre juridique franco-allemand.

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