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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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L'Europe et les services publics

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L'Europe et les services publics

Le retour de la loi
Loïc Grard
Editeur : Presses Universitaires de Bordeaux - P.U.B.
Collection : Droit
Droit européen
ISBN : 978-2-86781-440-2
152 pages - Parution : 09/2007

Thème : Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :  Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics


20,00 €   19,00 €

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Présentation par l'éditeur
Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux seules lois du marché, inévitable-ment en contradiction avec la satisfaction de l'intérêt général. La campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne s'était largement nourrie de ce débat, au point de le rendre caricatural.
L'objet de cet ouvrage, fruit d'une collaboration d'universitaires et de professionnels qui ont allié leur savoir-faire en la matière, est de sortir de ce manichéisme, pour faire un point, le plus honnête possible sur la manière dont l'Europe traite du service public. Il en ressort, loin du déficit démocratique supposé par certains, un retour de la loi et du législateur. Le service public se définit à nouveau par des outils dignes de la démocratie représentative ; ce qui redonne à l'usager un statut de citoyen, lorsqu'il se confronte au service public.

Sous la direction de Loïc Grard.
Loïc Grard, professeur de droitpublic, vice-président de l'université Montesquieu-Bordeaux lV est titulaire de la chaire Jean Monnet « droit communautaire de l'économie ». A ce titre, il bénéficie du soutien de la Communauté européenne pour développer des travaux sur les conséquences de la réalisation du marché unique sur les règles économiques traditionnellement mises en oeuvre dans les États-membres.

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