Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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1re édition Brigitte Adelinet-Quincey, Valérie Arnoux-Evrat, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - C.C.I.P., Karine Pauleau Editeur : Delmas Collection : Parcours d'entrepreneurs ISBN : 978-2-247-07562-1 298 pages - Parution : 10/2007 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux
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Présentation par l'éditeur Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. Il s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal accompagnent la location-gérance ? À l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'lnforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches. Des modèles téléchargeables sur les sites internet des éditions Delmas et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Brigitte Adelinet-Quincey, juriste en droit social. Valérie Arnoux-Evrat, juriste en droit des affaires. Karine pauleau, fiscaliste.
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - C.C.I.P. La documentation française
1re édition E. Cempura, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - C.C.I.P., S. Ménégakis-Lacheré... Delmas
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