Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Premières démarches, signature du bail, révision du loyer, impayés de loyer, entretien du logement, formalités du congé Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Intérêts privés C'est mon droit ISBN : 978-2-7579-0086-4 189 pages - Parution : 04/2008 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier
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Présentation par l'éditeur Le logement doit être décent et habitable sans frais. Comment louer à plusieurs ? Les clauses obligatoires et celles considérées comme illégales. Les règles de fixation du loyer et l'importance de l'état des lieux. Quels sont les frais liés au bail ? Peut-on exiger un dépôt de garantie ? De quel montant ? Quelles garanties peut demander le bailleur ? Travaux : qui fait quoi ? Quelles sont les charges récupérables ? Comment gérer un impayé de loyer ? La procédure de saisie conservatoire. Congé du locataire : quelle est la durée du préavis ? Les formalités du congé pour vendre. En annexe: > De nombreuses fiches pratiques > Des modèles de lettres > Les textes de référence
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