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Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

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Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Selection of decisions of Supreme Administrative Juridictions 2007
Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives - A.I.H.J.A.
Editeur : La documentation française
ISBN : 978-2-11-006905-4
392 pages - Parution : 11/2007

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Ouvrages généraux


20,00 €   19,00 €

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Présentation par l'éditeur
Unique en son genre, le recueil de l'Association internationale des hautes juridictions administratives, publié à l'occasion de chaque congrès triennal, constitue un précieux outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, contribuant ainsi à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales.

Ce quatrième recueil rend compte des travaux du Ville congrès de l'Association, qui s'est tenu à Madrid en 2004. Dans le prolongement du thème de ce congrès, il regroupe des décisions sélectionnées par certaines juridictions parmi les plus significatives de leur jurisprudence, relativement à « l'exécution des décisions des juridictions administratives ».

L'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) a été créée en 1983. Elle a pour objet de favoriser les échanges d'idées et les confrontations d'expérience entre les membres des juridictions administratives suprêmes. L'Association réunit aujourd'hui plus de cent juridictions nationales ou internationales dont les statuts en son sein sont divers (membres, observateurs ou invités).

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La documentation française

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