La protection des droits nationaux à l'étranger N°11

Présentation par l'éditeur
La protection diplomatique des individus, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellemet envisagée sous l'angle de la théorie unitaire du droit propre de l'Etat. En actionnant sa protection au profit de l'un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un Etat étranger, l'Etat ne ferait valoir que la défense d'un droit subjectif propre, celui de voir le droit international respecté en la personne de ses ressortissants. Partant d'un postulat admis selon lequel cette théorie classique de la protection diplomatique ne laisse aucune place aux droits individuels que l'ordre juridique international reconnaît aux personnes privées, cet ouvrage propose une réflexion critique sur la pérennité de cette approche en la confrontant aux importantes évolutions juridiques observées depuis son affirmation doctrinale et sa confirmation jurisprudentielle.

Préface de Jean-François Flauss.