La rétroactivité des décisions du juge administratif N°29

Présentation par l'éditeur
Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges sont examinés. Elles sont en conséquence inéluctablement rétroactives, ce qui porte atteinte à la sécurité juridique. Prenant acte de cette situation, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser, en tant que de besoin, les effets rétroactifs de ses nouvelles solutions jurisprudentielles. Les travaux du colloque organisé à l'Université Paris II en janvier 2006 ont mis en lumière la nécessité que le juge administratif se dote d'une telle possibilité. Leur publication permet ainsi de mieux percevoir la portée de l'importante décision du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'État s'est arrogé ce pouvoir.

Jacques Arrighi de Casanova, Conseiller d'État. Yves Gaudemet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Olivier Gohin, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Daniel Labetoulle, Ancien président de la Section du Contentieux. Fabrice Melleray, Professeur à l'Université de Bordeaux IV-Montesquieu. Horatia Muir-Watt, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Bernard Pacteau, Professeur à l'Université de Bordeaux IV-Montesquieu. Jacques Petit, Professeur à l'Université de Rennes. Emmanuel Piwnica, Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Jacques-Henri Stahl, Maître des requêtes au Conseil d'État.