Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Présentation par l'éditeur
L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des « petits marchés publics », de la « lettre de commande » aux « MAPA », les marchés à procédure adaptée.

Les MAPA sont donc devenus le « pain quotidien » des services achats, car ils correspondent, en nombre, à la grande majorité des achats publics. On ne devrait même pas parler de la procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence et selon les montants des marchés.

De la définition du besoin à la notification du marché, chaque phase est analysée sous son aspect théorique comme pratique.

Patrice Cossalter est avocat à la cour. Il enseigne le droit des marchés publics et a écrit de nombreux ouvrages dans ce domaine. Il exerce au sein de la société d'avocats Légitima.