Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Patrice Cossalter Editeur : Territorial éditions Collection : L'essentiel sur... ISBN : 978-2-35295-459-0 94 pages - Parution : 04/2008 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Marchés publics
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la seule procédure où l'acheteur n'a pas à se poser la question préalable du « droit d'utilisation ». Cette procédure a fait l'objet de nombreuses jurisprudences depuis des dizaines d'années et de doctrines diverses et variées. La procédure a par ailleurs été modifiée par les codes qui se sont succédé depuis 10 ans. Il est certainement nécessaire de synthétiser ces nombreux écrits pour les rendre plus intelligibles. Patrice Cossalter est avocat à la cour. Il enseigne le droit des marchés publics et a écrit de nombreux ouvrages dans ce domaine. Il exerce au sein de la société d'avocats Légitima.
Pratique de la mise en concurrence et du contrat P. Cossalter Territorial éditions
A. Boissout, P. Cossalter Territorial éditions
Passation et contractualisation P. Cossalter Territorial éditions
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Choisir la meilleure offre N. Cros Berger-Levrault
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