Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Patrice Cossalter Editeur : Territorial éditions Collection : L'essentiel sur... ISBN : 978-2-35295-469-9 108 pages - Parution : 03/2008 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Marchés publics
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées. L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises « pirates » aux compétences contestables qui « cassent les prix ». La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable un ouvrage synthétique. Patrice Cossalter est avocat à la cour. Il enseigne le droit des marchés publics et a écrit de nombreux ouvrages dans ce domaine. Il exerce au sein de la société d'avocats Légitima.
Pratique de la mise en concurrence et du contrat P. Cossalter Territorial éditions
A. Boissout, P. Cossalter Territorial éditions
Passation et contractualisation P. Cossalter Territorial éditions
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