Taxes et participations d'urbanisme

Présentation par l'éditeur
Avec plus de 150 arrêts rendus en trois ans, le contentieux du financement
de l’aménagement urbain s’est largement développé…

Il n’est pas seulement question de contester la légalité des décisions
administratives qui prescrivent les contributions d’urbanisme, mais aussi
– voire surtout – d’obtenir leur restitution, avec des intérêts légaux majorés,
lorsque des travaux ou des terrains ont été indûment imposés.

L’État lui-même a ainsi été condamné à restituer quelque 200 millions
d’euros de contributions à la réalisation d’équipements publics qui avaient
été intégrées au prix de vente de terrains…

Au nom d’une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, les
collectivités locales peuvent être tentées d’obtenir de la part des
aménageurs ou des constructeurs des participations au financement des
équipements publics. Or, la réalisation et par suite le financement de tels
équipements relèvent, par principe, de leur seule compétence.

C’est donc uniquement « par exception » que le Code de l’urbanisme a
progressivement organisé des mécanismes permettant, dans des conditions
très précises, de mettre à la charge des aménageurs ou des constructeurs,
tout ou partie du coût de certains équipements publics.

A destination des collectivités locales susceptibles de mettre en oeuvre ces
régimes particuliers, ou des constructeurs et aménageurs à qui de telles
contributions sont susceptibles d’être imposées, cet ouvrage dresse un
panorama complet des différents régimes de taxes et participations
d’urbanisme, éclairé par les apports de plus d’un quart de siècle de
jurisprudence administrative.