Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Rapport 2007 Commission de la Sécurité des Consommateurs - C.S.C. Editeur : La documentation française ISBN : 978-2-11-007149-1 160 pages - Parution : 06/2008 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Concurrence et consommation / Distribution
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Présentation par l'éditeur L'année 2007 aura été marquée par une forte exposition médiatique et institutionnelle des avis de la CSC, preuve que ses travaux restent en phase avec le marché et les comportements. Il arrive en effet que des événements dramatiques replacent soudainement sous les feux de l'actualité des recommandations de la Commission (mini-motos, manèges forains...). Mais les avis de la Commission n'ont pas tous vocation à susciter des débats de société. Certains, comme ceux consacrés à la sécurité des dispositifs de cuisson sur table et aux luminaires portatifs, visent principalement à alerter les professionnels sur les limites de conception de leurs produits ou sur l'insuffisante information des consommateurs quant aux dangers potentiels qu'ils engendrent. Car la Commission se veut également, et peut-être avant tout, une force de proposition. L'élaboration d'une nouvelle norme ou son renforcement, à partir de préconisations concrètes, tel est l'apport de ses avis : ceux qu'elle a rendus sur les installations de luge d'été, les échafaudages domestiques et les couvertures de piscines illustrent parfaitement la manière dont elle conçoit et accomplit sa mission de prévention. Le millésime 2007 aura également été marqué par une importante action de communication le colloque du 29 novembre, dont Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation aura assuré la clôture, intitulé « Les nouveaux enjeux de la sécurité des consommateurs », fruit d'un partenariat avec l'Institut national de la consommation et la MACIF. LUC Machard, Président de la CSC
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