Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Les dernières réformes, droits des héritiers, protection du conjoint, règles du partage, les nouveaux barèmes Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Intérêts privés C'est mon droit ISBN : 978-2-7579-0153-3 175 pages - Parution : 09/2008 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Successions / Libéralités
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Présentation par l'éditeur Qui hérite et dans quel ordre ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment changer de régime matrimonial ? Que peut-on léguer par testament ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Le notaire est-il obligatoire pour déclarer la succession ? Comment sont estimés les biens ? Dans quel délai doit-on accepter la succession ? Un héritier peut-il être déchargé d'une dette ? Quel est l'intérêt de l'acceptation à concurrence de l'actif ? Comment renoncer à un héritage criblé de dettes ? Quel est le montant des droits à payer ? Qui bénéficie d'un abattement fiscal ? Comment gérer une indivision ? En annexe : > De nombreuses fiches pratiques > Des modèles de lettres et d'actes > Les textes de référence
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