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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Mémento sociétés commerciales 2009

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Mémento sociétés commerciales 2009

Droit des affaires
Anne Charvériat, Alain Couret, Rédaction des Editions Francis Lefebvre, Bruno Zabala
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre
ISBN : 978-2-85115-773-7
1690 pages - Parution : 10/2008

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Sociétés et autres groupements


136,00 €   129,20 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
À jour de la loi sur la modernisation de l'économie.

Unique en son genre, le Mémento sociétés commerciales 2009 aborde les règles communes et les spécificités de toutes les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, GIE, SE...
Les auteurs mettent à votre disposition leur connaissance de la pratique et leur savoir-faire. Ils prennent position sur les questions les plus complexes et vous apportent des solutions concrètes.

Cette édition est marquée du sceau de la loi sur la modernisation de l'économie (LME) dont les dispositions impactent notamment la SARL et la SAS. Elle tient également compte de nombreux autres textes (fusion, prescription, etc.) et des dernières décisions de justice.

Cet ouvrage a pour auteurs la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, et Anne Charvériat, Avocat honoraire, Alain Couret, Professeur à l'Université Paris I, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, Bruno Zabala, Maître de conférences associé à l'Université du Maine, Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, avec le concours de Barthélemy Mercadal, Agrégé des facultés de droit.

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