Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Protections disciplinaire, civile et pénale Jean-Luc Cartault Editeur : Editions du Papyrus Collection : Sapeurs-Pompiers ISBN : 978-2-87603-207-1 234 pages - Parution : 10/2008 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Autres ouvragesAutre thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Autres ouvrages
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Présentation par l'éditeur En tant que préventionniste, vous vous sentez peut-être confronté aux risques pénal et civil qu'implique votre profession. Si la notion de risque est bien réelle, votre responsabilité est fortement encadrée par des textes qui peuvent efficacement vous protéger dans votre activité au quotidien. Pourtant, votre métier ne doit pas se résumer à cette malheureuse image. Et si on parle le plus souvent des drames (Furiani, Braz, Barbotant et des mises en examen ou condamnations dans l'exercice de votre fonction, on oublie souvent le nombre de victimes évitées et les possibilités de protection des fonctionnaires que vous êtes. Cet ouvrage vous rappelle et vous donne les fondamentaux de la protection du préventionniste pour se prémunir ou se défendre grâce aux moyens juridiques à votre disposition. Vous trouverez de précieuses recommandations et préconisations pour vous aider dans votre quotidien et faire en sorte que cette discipline retrouve toutes ses lettrés de noblesse et son attractivité auprès de l'ensemble des sapeurs-pompiers. N'oublions pas que la prévention contre les risques d'incendie reste la première mission que le législateur a confié aux services d'incendie et de secours. Le Lieutenant-colonel Jean-Luc Cartault est officier du SDIS 95. Il a été en poste à l'Institut national d'étude de la sécurité civile et à l'ENSOSP. Titulaire du Master II, droit de la sécurité civile et des risques, il est également expert de justice près la cour d'appel de Lyon et intervenant dans la formation « RCCI » dispensée au Fort de Domont.
3e édition M. Guarinos, M. Quidelleur Berger-Levrault
Du cas de l'absent à la théorie de l'absence J. Hoareau, G. Métairie Presses Universitaires de Limoges - Pulim
P. Malaurie Defrénois
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