Présentation par l'éditeur
Cautionner des dettes professionnelles est une opération courante mais pas si simple à mettre en place et à dénouer. Elle fait appel à de nombreuses dispositions, fluctuantes et complexes, du droit civil, du droit commercial et aussi du droit de la consommation.
Quelles indications doit comporter l'acte de cautionnement souscrit au profit d'un créancier professionnel ? La caution d'un bail commercial est-elle tenue au paiement de l'indemnité d'occupation due après la résiliation du bail ? Les biens communs sont-ils engagés par le cautionnement souscrit par un seul des époux ? La caution peut-elle se prévaloir de la remise de dettes accordée au débiteur principal ? Le créancier peut-il réclamer à la caution le paiement des accessoires de la dette garantie ? Le dirigeant social qui signe un acte de cautionnement inséré dans l'acte de prêt souscrit par la société est-il engagé personnellement ? Quelles formalités préalables une société doit-elle accomplir pour se porter caution ? Sous quelles conditions la caution peut-elle déduire fiscalement les sommes versées ?
C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage Cautionnement de dettes professionnelles. Destiné tant à la caution qu'au créancier et à leurs conseils, il est conçu dans un esprit pratique et comprend de nombreux conseils, exemples, modèles de lettres et d'actes. Pour approfondir les questions, les textes et une large sélection de décisions de justice sont reproduits.
A jour au 15 novembre 2008.
Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre et Dominique Jéhannin, Docteur en droit, Professeur au CNAM, pour les chapitres Obligation d'information de la caution et Paiement de la dette par la caution, Blandine Rolland, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace, habilitée à diriger des recherches, pour le dossier Procédure collective du débiteur, Philippe Schultz, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace, pour les chapitres Capacité et pouvoirs de la caution et Cause.
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