Présentation par l'éditeur
Conçu comme un outil résolument pratique, ce guide vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire et de maîtriser les nouvelles perspectives offertes par les procédures de passation d'une délégation de service public.
Dans cette perspective, les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc.
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment :
- la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat,
- la jurisprudence Musée Rodin du 23 mai 2008 rappelant que toute convention de délégation de service public doit être limitée dans la durée,
- le décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 sur la continuité du service public dans les transports,
- la jurisprudence Corsica Ferries du 5 juin 2007 relative à l'annulation partielle de la procédure de passation d'une convention de délégation.
Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
Yves Delaire est avocat au barreau de Lyon, spécialiste en droit public, responsable du département droit public au sein de la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Il assiste les collectivités territoriales et les entreprises au contentieux et est, par ailleurs, chargé d'enseignement à l'université d'Auvergne (Ipag).
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