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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013

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L'outre-mer français : un "modèle" pour la République ?

Sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Melin-Soucramanien
Editeur : Presses Universitaires de Bordeaux - P.U.B.
Collection : Droit
Droit public
ISBN : 978-2-86781-524-9
181 pages - Parution : 01/2009

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales

20,00 € 19,00 €

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Présentation par l'éditeur
Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française.

Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.

En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un « modèle » pour la République française dans son ensemble.

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il dirige le Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat (CERCCLE) et du Groupement de Recherches Comparatives en droit Constitutionnel, Administratif et Politique (GRECCAP).