Droit professionnel notarial

Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage très pratique présente le métier de notaire sous tous ses aspects. 11 permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.

Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité :
- Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
- Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
- Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que rédacteur d'actes, conseil, conciliateur, expert ?
- Quelle est l'étendue de la garantie collective ? Quelle est celle de la responsabilité ?
- Quel est le rôle des organismes de la profession ?

Cette huitième édition prend en compte les dernières réformes, telles que le transfert de compétence de la chambre vers le conseil régional en matière de discipline ou la réforme de la formation professionnelle. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : l'acte sur support électronique et le télé@cte changent radicalement les relations des notaires entre eux et avec les administrations, notamment les bureaux des hypothèques.

L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur notarial.
Jean Yaigre était docteur en droit et notaire honoraire. Il a eu de nombreuses responsabilités professionnelles, notamment la présidence de la chambre, celle du conseil régional et de la Caisse centrale de garantie.