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Fixation, minima sociaux, convention de forfait, heures supplémentaires, primes... Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Editeur : La documentation française Collection : Transparences ISBN : 978-2-11-007614-4 136 pages - Parution : 03/2009 Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Relations individuelles
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Présentation par l'éditeur Avantages en nature, pourboires, frais de déplacement, d'hébergement 13e mois, participation aux résultats, indemnité de licenciement ou de mise à la retraite... Que retenir sous le vocable de salaire ? Comment déchiffrer un bulletin de salaire ? Où, quand et comment payer le salaire ? Quelles garanties de versement du salaire lorsque l'entreprise est en difficulté ? De quelle protection bénéficie le salarié endetté ? Des règles de fixation du salaire à ses modalités de paiement, du régime des heures supplémentaires au processus d'application du Smic, des recours du salarié en cas de non-paiement du salaire aux limites des saisies sur salaire... ; employeurs comme salariés trouveront dans cet ouvrage toutes les règles à connaître pour maîtriser les mécanismes de la rémunération du travail. Des fiches détaillées le complètent et permettent de faire le point sur des questions essentielles. Proposé par le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Solidarité, de la Famille et de la Ville, parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (modalités de fixation du salaire minimum, possibilité de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation, etc.), ce guide permettra à chacun de mieux appréhender une des notions clés placées au coeur de la relation de travail. - Des questions, des réponses détaillées - Des exemples précis - Des fiches techniques permettant de faire le point sur des questions essentielles Sommaire : - Le salaire : de quoi s'agit -il ? - Comment fixer le salaire ? - Comment calculer le salaire ? - Quelles sont les modalités de paiement ? - Difficultés de l'entreprise : quelles garanties de versement du salaire ? - Saisie et cession : quelles règles ?