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Accueil > La prescription en matière civile

La prescription en matière civile

(Commentaire de la loi du 17 juin 2008)
Michel Zavaro
Editeur : Edilaix
Collection : Réforme
ISBN : 978-2-915334-73-9
32 pages - Parution : 02/2009

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Autres ouvrages

10,00 € 9,50 €

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Présentation par l'éditeur
Michel Zavaro, Président de chambre à la cour d'appel de Paris.

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