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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008

Conseil constitutionnel
Editeur : Dalloz
Collection : Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
ISBN : 978-2-247-08607-8
590 pages - Parution : 08/2009

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Ouvrages généraux
Autre thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > La 5e république > Institutions

53,00 € 50,36 €

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Présentation par l'éditeur
Publié sous le haut patronage du Conseil constitutionnel.

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