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Concurrence, santé publique, innovation et médicament

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Concurrence, santé publique, innovation et médicament

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
Collectif
Editeur : L.G.D.J.
Collection : Droit et Economie
ISBN : 978-2-275-03505-5
525 pages - Parution : 02/2010

Thème : Droit > Droit privé > Droit de la santé / Bioéthique
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit commercial > Concurrence et consommation / Distribution


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Consulter : Présentation auteur/ouvrage   Table des matières


Présentation par l'éditeur
La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays.
L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé.
Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre.

Cet ouvrage a été réalisé sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, avec la participation de Pierre-Yves Arnoux, Capucine Asseo, Jean-Noël Bail, Lœtitia Benard, Floriane Chauveau, Xavier Coron, Isabelle Delattre, Blandine Fauran, Laurent Flochel, Olivier Fréget, Christophe Hénin, Fleur Herrenschmidtjhe Right Honourable Lord Justice Jacob, Chrystel Jouan-Flahault, François Lévêque, Anne-Catherine Maillols-Perroy, Gildas de Muizon, Jérôme Peigné, Marie Potel-Saville, Oliviers Sautel, Anne Servoir et Caroline Sitbon.

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