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La TVA : invention française, révolution mondiale

L'aventure de Maurice Lauré
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La plus grande innovation fiscale du XXe siècle.

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Conseils et commissions

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Conseils et commissions

Dans les établissements publics locaux d'enseignement
3e édition
Jean-Paul Delahaye, Jean Gavard, Albert Muñoz, Jacques Stirnemann, Nicole Stirnemann
Editeur : Berger-Levrault
Collection : Le Point Sur
ISBN : 978-2-7013-1688-8
252 pages - Parution : 03/2010

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics


43,00 €   40,85 €

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Présentation par l'éditeur
Le conseil d'administration, le conseil pédagogique, le conseil de discipline, la réunion des délégués élèves, la commission d'hygiène et de sécurité... Des instances bien différentes mais qui participent toutes au bon fonctionnement de l'établissement et influent sur la sécurité et la scolarité des élèves.

Comment optimiser leur fonctionnement ? Comment être sûr de leur composition, de leur marge de manoeuvre, des délais ? Comment fluidifier les relations entre les participants aux séances ?

Cette troisième édition intègre toutes les modifications législatives et réglementaires – y compris celles de fin janvier 2010 concernant le fonctionnement des établissements scolaires – ainsi que la jurisprudence la plus récente. Pour chaque conseil ou commission, elle propose :
– une présentation technique : attributions, désignation des membres, règles de convocation et de fonctionnement...
– une approche pratique, à partir notamment de la jurisprudence, qui rend compte très concrètement de la vie quotidienne de l'établissement.

Des fiches pratiques, une présentation des partenaires locaux de l'établissement et des associations péri-éducatives viennent compléter utilement l'ouvrage. L'établissement est reconnu comme élément essentiel du maillage d'un territoire.

Un vade-mecum à garder à portée de mains pour tous les acteurs du monde de l'éducation, notamment les parents d'élèves.

Économiste de formation, Jean Gavard a exercé à l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale, après avoir dirigé un département de formation à l'Institut national d'administration scolaire. Jean-Paul Delahaye est inspecteur général de l'Éducation nationale et professeur associé à l'Université Paris 5, Albert Muñoz est proviseur d'un grand lycée parisien, Nicole et Jacques Stirnemann sont des praticiens de la vie financière.

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