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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Le travail parlementaire sous la Ve République

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Le travail parlementaire sous la Ve République

5e édition
Jean-Pierre Camby, Pierre Servent
Editeur : Montchrestien
Collection : Clefs
Politique
ISBN : 978-2-7076-1706-4
160 pages - Parution : 12/2010

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > La 5e république > Droit parlementaire


15,20 €   14,45 €

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Présentation par l'éditeur
La Constitution du 4 octobre 1958, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République.
À des phénomènes apparents, comme le déséquilibre entre l’exécutif et le Parlement dans la fixation de l’ordre du jour, s’ajoutent des éléments moins évidents, par exemple la mutation qui affecte le contenu de la loi votée, l’inflation législative, l’exercice du droit d’amendement, le renouveau du contrôle parlementaire et l’adaptation du Parlement français au droit communautaire.
Autant de données qui montrent qu’en dépit de la stabilité des procédures, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.

Jean-Pierre Camby est conseiller des services de l’Assemblée nationale, Professeur associé à Paris I, Panthéon-Sorbonne, diplômé de l’I.E.P. de Bordeaux et titulaire d’un diplôme d’études approfondies en droit constitutionnel.

Pierre Servent est consultant, ancien journaliste à la Croix et au Monde, auteur de plusieurs ouvrages sur l’histoire politique et constitutionnelle, diplômé de l’I.E.P. de Paris et titulaire d’un diplôme d’études approfondies d’histoire contemporaine.

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